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... ou un tuteur, les bagages perdus ou endommagés, et le transport d’instruments de musique. pour la plupart de ces catégories, la ... ou un tuteur, les bagages perdus ou endommagés, et le transport d’instruments de musique. Pour la plupart de ces catégories, la ...
Page Web | 2023-01-11
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc.
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Page Web | 2023-01-11
comment déposer une plainte relative au transport aérien
Comment déposer une plainte relative au transport ...
Publication | 2023-01-13
... des différends. d'une part, ce mandat concerne le transport par avion, par train, par navire et par autobus interprovincial, de ... est aussi un tribunal administratif, qui règle des plaintes au moyen de processus tant informels que formels. un volet central ...
Discours | 2023-01-12