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prolongation de délai
Prolongation de délai
2017-2018 annual report on the administration of ...
Publication | 2018-08-29
Contexte
Le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à revoir et à moderniser l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. Bon nombre de ces règlements datent de 25 ans ou...
Page Web | 2018-05-30
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27