Site de l'Office
Affichage 11-14 sur 14 articles.
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
... par les suppléments et les numéros successifs desdites publications : le règlement de l'iata relatif au transport des marchandises dangereuses, ses nouvelles ...
Publication | 2015-09-30
Révision : 2014-07-08
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
... services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit établir un tarif. selon la loi canadienne, les ... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l'appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le tarif à la ...
Page Web | 2015-08-26