Site de l'Office
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l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2026-01-20
– l’office des transports du canada (otc) lance la nouvelle mouture de son site ... améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’otc à fournir de l’information claire et accessible sur les protections ...
Nouvelles | 2026-02-03
... des personnes ayant une déficience. afin d’améliorer l’accessibilité aux tarifs des transporteurs aériens pour le public , l’office a affiché une liste de liens vers les sites web des compagnies ...
Page Web | 2026-01-13
... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’office.
Les transporteurs aériens tout de même : tenir à jour les ... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’Office.
faq – determination a-2026-31 ...
Page Web | 2026-06-04
le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office), dans la détermination a-2026-31 ... les exemptions concernant : (i) le dépôt, auprès de l’office, des taxes, aussi appelées composantes de tarification, pour les ... les services intérieurs. dans cette même détermination, l’office a rejeté une demande d’exemption de l’obligation qu’ont les ...
Page Web | 2026-06-04