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Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . vol affrété non revendable de ... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . Vol affrété non revendable de ...
Publication | 2020-12-14
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
l'office des transports du canada (otc) a lancé aujourd'hui une consultation ... a envoyé une lettre  au président et premier dirigeant de l’otc pour lui faire part de son intention de conférer à l’otc le pouvoir d’élaborer de nouvelles exigences réglementaires pour ...
Nouvelles | 2020-12-21
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Consultation | 2020-12-21
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
la pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations ... le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les ... complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ... être revendu au public , et que : soit le vol est à l’intérieur du canada; soit le vol est à destination ou en provenance du ... son itinéraire au canada. Un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers 1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa règlement sur la protection des passagers aériens ...
Publication | 2022-09-08
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
vous pouvez nous envoyer votre préavis par courriel à l’adresse licence@otc-cta.gc.ca . vous n’êtes pas tenu de nous envoyer une ... vous devez fournir une traduction vers le français ou l’anglais, accompagnée d’une déclaration du traducteur indiquant que la ...
Publication | 2021-06-18

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