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... . dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’office participe à la réglementation économique des transporteurs ... revenus admissibles maximums pour le transport du grain de l'ouest; élaborant des cadres financiers et d'évaluation des coûts pour ...
Page Web | 2016-11-24
... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
... d'une ligne de chemin de fer en vue de la continuation de l'exploitation. cependant, si un tel transfert vise uniquement un tronçon d'un ... le ministre des transports conclut que cela n'est pas dans l'intérêt public . les articles 141 à 146.1 de la loi prescrivent les ...
Page Web | 2016-01-07
... ce document a été rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de représentants de ...
Publication | 2016-03-30
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et :
les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier;
les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
.) deux copies d'un plan général ou d'un dessin, à l'échelle, devrait accompagner la demande. elles doivent être datées et ... du croisement de lignes de chemin de fer, comprenant : l'emplacement et la largeur des emprises des compagnies de chemin de fer, y ...
Publication | 2016-04-22
Introduction
Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même.
La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03