Site de l'Office
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l’office des transports du canada (office) est un organisme de ... interprovincial par autobus. au moyen d’outils divers, l’office soutient les parties réglementées et vérifie qu’elles se ... de même qu’aux autorisations applicables. il sert l’intérêt public en réglant les cas de non-conformité au moyen ...
Page Web | 2023-06-06
... politique de conformité et d’application de la loi l'office des transports du canada (otc) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d'air canada pour des contraventions au
règlement sur les ...
Nouvelles | 2023-11-09