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... contient les faits importants qu'une personne souhaite que l'office connaisse. la personne qui fait l'affidavit prête serment en présence d'une personne autorisée à faire ...
Publication | 2023-09-30
... nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ... Nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ...
Page Web | 2023-09-30
demandes de licence de cabotage l’otc doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et disponibles ... pilotage décide d’établir ou de réviser une redevance, l’otc peut vérifier si elle s’est conformée aux paramètres énoncés ... publication d’un avis. pour plus de renseignements, voir l’article 34 de la
Demandes de licence de cabotage L’OTC doit ...
Page Web | 2023-09-30
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
... le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Page Web | 2023-01-11
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le...
Publication | 2023-12-06
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
... continuer à la vidéo suivante : communiquer avec l’otc pour régler des problèmes les organisations chargées de faire ... pied le conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité. la lca exige que les organisations membres du conseil ...
Publication | 2023-05-05
; vous rendre vers l’aire ouverte au public ; et aller à l’endroit où demander de l’aide pour vous rendre à
; vous rendre vers l’aire ouverte au public ...
Page Web | 2023-05-05
l’office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les ... transportées par cpkc (en anglais seulement); l’écart sur volume à l’échelle du canada, des é.-u. et du mexique; les données sur le service ...
Page Web | 2023-12-21