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l’acsta expliquait que, lors de son analyse des exigences en matière ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site web et dans les médias sociaux, et elle compte le ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site Web et dans les médias sociaux, et elle compte le ...
Publication | 2024-07-19
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1. Introduction
Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18
... que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer ... et les frais ou redevances peuvent être modifiés. l’objectif de ce document est de présenter les frais proposés par l’otc ...
Page Web | 2024-09-18
l'office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l'office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26