Site de l'Office
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... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’office des transports du canada dans des conditions normales. l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2016-12-05
... y compris des taux; du service; de la construction, de l’acquisition et de l’abandon de lignes de chemin de fer; des fusions entre les transporteurs; de ...
Page Web | 2016-12-13
». l’office : délivre des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public ;
». L’Office : délivre des licences pour l’exploitation de services aériens ...
Page Web | 2016-12-19
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15