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la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements ...
Publication | 2020-12-08
... lumière des répercussions de la pandémie de covid-19 sur l’industrie du transport aérien. l’office peut seulement apporter une modification temporaire à ces exigences ...
Page Web | 2020-12-11
... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . vol affrété non revendable de ... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . Vol affrété non revendable de ...
Publication | 2020-12-14
l'office des transports du canada (otc) a lancé aujourd'hui une consultation ... a envoyé une lettre au président et premier dirigeant de l’otc pour lui faire part de son intention de conférer à l’otc le pouvoir d’élaborer de nouvelles exigences réglementaires pour ...
Nouvelles | 2020-12-21
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Consultation | 2020-12-21
la pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations ... le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les ... complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
... et procédures visant à donner au public accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive. l’article 94 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice financier, le ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... directives et de tous les autres instruments de politique de l’aiprp publiés par le secrétariat du conseil du trésor du canada (sct). voici certaines des activités du bureau de l’aiprp : traiter les demandes de renseignements présentées au titre de la ...
Publication | 2020-11-19
l’otc publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de 100 ... année (transactions réglementaires à demande élevée). l’otc est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique qui délivre ...
Page Web | 2020-07-21
... montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « auberge de l’aéroport inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent ...
Mesures d’application | 2020-07-28