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... escale à longueur d'année entre deux points au canada si l'interruption aurait pour effet de réduire d'au moins cinquante pour cent la ... celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l'ensemble des licenciés offrant à longueur d'année des services aériens ...
Page Web | 2024-05-03
l’office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes déposées par l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc), à propos ...
Consultation | 2024-05-21
l'office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2024-05-31
... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du
... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du
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Mesures d’application | 2024-05-09