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l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (éfvp) est un processus ... formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est un processus ... pour le dépôt des plaintes et différends
accès à l'information et protection des renseignements personnels ...
Page Web | 2025-10-17
... le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les canadiens soient mieux ... au gouvernement et aux responsables du secteur public . l'office des transports du canada s'est engagé à respecter le principe de ...
Page Web | 2025-06-06
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2025-08-25
l'office des transports du canada tient à consulter les canadiens. grâce aux consultations, l'office peut mieux comprendre le point de vue du public , des intervenants ... pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité . consultations ...
Page Web | 2025-10-31
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les processus de rétroaction, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la
. Le guide traite particulièrement ...
Publication | 2025-03-20
, d’autres lois que l’otc applique, ainsi que différents règlements, ce qui comprend ... pécuniaires; publier des guides et autres renseignements à l’intention des intervenants et du grand public . pour être en mesure ... et correctement certaines de ces fonctions réglementaires, l’otc doit communiquer avec des représentants du gouvernement et d’autres ...
Page Web | 2025-03-17
. l’aéroport saura vous aider pour les questions suivantes : objets perdus et ... compagnies aériennes pour les plaintes concernant le
. L’aéroport saura vous aider pour les questions suivantes : Objets perdus et ...
Page Web | 2025-05-31
... publics et pourraient être publiées sur le site web de l'otc. ils ont également été avisés de ne pas inclure d'informations personnelles ou confidentielles. nom du particulier ou de l’organisation date de présentation commentaires canadian national railway ...
Consultation | 2025-04-29
... de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix ...
Publication | 2025-03-14
... et ils ont accepté les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité.
Les participants ont été informés que leurs ... et ils ont accepté les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité.
consultation sur les modifications proposées au ...
Consultation | 2025-03-07