Site de l'Office
Affichage 1-4 sur 4 articles.
... le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les canadiens soient mieux ... au gouvernement et aux responsables du secteur public . l'office des transports du canada s'est engagé à respecter le principe de ...
Page Web | 2025-06-06
présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada en ce qui concerne la responsabilité ... passagers aériens un régime de protection du consommateur, l’office continuera de travailler sur les dossiers découlant des ... 12 mois. les modifications à la loi exigent également que l’office recouvre auprès des compagnies aériennes une partie ou ...
Publication | 2025-06-17
... les formats alternatifs, proviennent de sources externes. l'office n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des renseignements provenant de sources ...
Consultation | 2025-06-25
... les formats alternatifs, proviennent de sources externes. l'office n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des renseignements provenant de sources ...
Publication | 2025-06-25