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... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Publication | 2025-09-04
... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... 1 Toc location: Left sidebar
rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – office des transports du canada - 2025 ...
Publication | 2025-09-03