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l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (éfvp) est un processus ... formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est un processus ... pour le dépôt des plaintes et différends
accès à l'information et protection des renseignements personnels ...
Page Web | 2025-10-17
l'office des transports du canada tient à consulter les canadiens. grâce aux consultations, l'office peut mieux comprendre le point de vue du public , des intervenants ... pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité . consultations ...
Page Web | 2025-10-31
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
durant la période visée par le rapport, la division de l’aiprp faisait partie de la direction des services de secrétariat et de ... des services juridiques et du secrétariat. la division de l’aiprp est composée d’une coordonnatrice de l’aiprp (et cheffe ...
Publication | 2025-10-17
... politiques et procédures qui visent à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2025-10-17
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Message de la présidente et première dirigeante :
Apporter continuellement des améliorations pour mieux servir le public canadien
Les dernières années ont été fécondes en événements pour l’Office des transports du Canada (Office), particulièrement en...
Publication | 2025-10-27
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements ...
Publication | 2025-10-29