Site de l'Office
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... a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’office des transports du canada le 28 mai 2018. m. mackeigan vient de la ... 2014. m. mackeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’office, puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité ...
Page Web | 2026-06-02
l'office des transports du canada (otc) est un ministère d’état qui agit en ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2026-06-09
le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office), dans la détermination a-2026-31 ... les exemptions concernant : (i) le dépôt, auprès de l’office, des taxes, aussi appelées composantes de tarification, pour les ... les services intérieurs. dans cette même détermination, l’office a rejeté une demande d’exemption de l’obligation qu’ont les ...
Page Web | 2026-06-04
l’office considère que la demande d’autorisation pour la construction de ... écrit ou en personne sur les questions suivantes : comment l’emplacement ou l’exploitation de la voie de contournement proposée vous affecterait-il? ...
Consultation | 2026-03-31