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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
... vise à compléter les modalités d'accès aux documents de l'administration fédérale; elle ne vise pas à restreindre l'accès aux renseignements que les institutions fédérales mettent ...
Publication | 2018-08-29
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
... exclusions sont les seuls motifs pour refuser de communiquer l'information contenue dans les documents demandés en vertu de la loi, et leur application est limitée et précise. l'article 26, qui protège les renseignements personnels concernant des ...
Publication | 2018-08-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
exercice 2018-2019 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2018-2019 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2018-08-30
Règlement sur la protection des passagers aériens
... passagers dans certaines circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Consultation | 2019-07-08
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
le personnel de l’office a procédé à une inspection des lieux à l’aéroport de vancouver afin d’en évaluer la conformité avec les codes de pratiques susmentionnés de l’office. le personnel de l’office a également rencontré le personnel de ...
Publication | 2018-09-17
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
– 16 octobre 2018 – l'office des transports de canada (otc) a publié aujourd'hui son rapport ce ... de trois mois a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien, aux groupes de défense des droits des ... de fournir leurs commentaires, idées et suggestions par l'entremise de divers canaux. au cours du processus, il y a eu 31 000 visites ...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... non canadien, toutes les décisions importantes (comme l’approbation du plan d’entreprise, le fait de contracter une dette importante ou encore l’expansion des activités) doivent être prises par le conseil ... aux bénéfices et être responsable des pertes liées à l’exploitation du service aérien. 7. relation entre les affréteurs et les ...
Publication | 2018-10-19
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... aériennes et les aéroports. établie notamment à l’aéroport de toronto-pearson où elle emploie approximativement deux mille ... avec la clientèle, embarquement, etc.). dans le cadre de l’entente de services entre sunwing et swissport, les employés de swissport ...
Page Web | 2018-10-22

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