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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
l’office a : instauré un projet pilote qui consiste en des jumelages avec ... une hausse importante comparativement aux quelque 138 de l’année précédente; publié une décision importante sur les déplacements ... ), afin de donner des indications plus claires à l’industrie, de même qu’aux voyageurs qui voudraient être accompagnés ...
Publication | 2024-12-17
Consultation de 2024 sur l’interconnexion
... publics et pourraient être publiées sur le site web de l'otc. ils ont également été avisés de ne pas inclure d'informations personnelles ou confidentielles. nom du particulier ou de l’organisation date de présentation commentaires canadian national railway ...
Consultation | 2025-04-29
Document de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix
... de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix ...
Publication | 2025-03-14
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
... augmenté de 3 135 676 $, ou de 28,8 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 10 897 474 $ à 14 033 150 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre de ...
Publication | 2024-11-29
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2024
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements ...
Publication | 2024-12-17
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2024
... à ses règlements. lors de la publication du plan sur l’accessibilité, l’office s’est engagé à favoriser l’accessibilité et à en faire une ...
Publication | 2024-12-18
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... et ils ont accepté les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité. Les participants ont été informés que leurs ... et ils ont accepté les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité. consultation sur les modifications proposées au ...
Consultation | 2025-03-07
Modifications de la politique en matière d’accessibilité des compagnies aériennes
... de vols et de réacheminements ou, dans certains cas, de l’impossibilité de transporter la personne et son aide à la mobilité. afin ... de presse, la publication sur les médias sociaux et l’envoi de l’information directement aux organisations de personnes ...
Publication | 2025-01-27
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2023 à décembre 2024
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2025-02-10
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
... ont augmenté de 1 042 894 $, ou de 7,8 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 13 434 882 $ à 14 477 776 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre de ...
Publication | 2025-02-28

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