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Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Introduction Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même. La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... transporteurs aériens à satisfaire à leurs obligations à l'égard de l'affichage visible des tarifs des transporteurs aériens et du droit du ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
... pour le transport de passagers et de marchandises à l'intérieur, en provenance ou à destination du canada sans détenir une licence valide délivrée par l'office des transports du canada (sont exclus les services aériens ...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. "petit aéronef" signifie un ...
Publication | 2019-07-09
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. « service aérien » ...
Publication | 2010-03-01
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... inc., algoma central railway inc., chemin de fer q.n.s. & l., hudson bay railway company et amtrak en ce qui a trait aux services de ... par la compagnie des chemins de fer nationaux du canada à l'égard des mêmes services qu'elle offre pour l'ontario northland railway; et ...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
... d’un prototype d’outil de travail évaluation de l’outil de travail achèvement de l’outil de travail choix du matériel approprié intégration de l’outil de ...
Publication | 2026-04-27
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2026-2027 pour CN et CPKC
... gatineau (québec) – office des transports du canada l’office des transports du canada (otc) a annoncé sa détermination des ... la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1 er août. l’ipcav s’établit à 1,9864 pour la compagnie des chemins de fer nationaux ...
Nouvelles | 2026-04-30
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
... traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l’accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l’accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le ...
Page Web | 2022-11-07
Tarifs
... services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit établir un tarif. selon la loi canadienne, les ... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l'appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le tarif à la ...
Page Web | 2015-08-26

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