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Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
... communautés autochtones qui pourraient être touchées par l’emplacement de la ligne de chemin de fer? les personnes peuvent présenter ... et pourraient donc être publiées sur le site web de l’office. , qui devraient être plus clairement expliqués en ce qui ...
Consultation | 2017-03-07
Plan ministériel 2017-2018
Message du Président et premier dirigeant Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
Cadre de consultation des autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer proposé
à la réception d'une demande, l’office vérifiera si elle est complète et évaluera si le demandeur a ... de consultation convenables auprès des autochtones. si l’office estime que le demandeur n’a pas suffisamment consulté les ... quand il considérera que la demande est complète, l’office publiera la demande sur son site web. il accordera au moins 30 jours ...
Page Web | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
... lui, est assujetti à une telle évaluation. le ministre de l’environnement et du changement climatique peut également désigner un ... lui, est assujetti à une telle évaluation. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut également désigner un ...
Page Web | 2017-03-07
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même? j’aimerais imaginer que l’image est celle d’une personne consciencieuse tout en ayant un sens de ...
Discours | 2017-05-18
Priorités au chapitre des améliorations - État de la mise en oeuvre - 2017 mars 31
l’office : continuera de surveiller la rétroaction reçue concernant ses ... afin que ses processus soient plus efficaces et à jour, l’office a commencé à créer des formulaires web de demande de licence ... de vue concernant des éléments qu’ils aimeraient que l’office prévoie dans l’élaboration de ses formulaires web. ils ont ...
Page Web | 2017-03-30
« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
l’office des transports du canada (office) a lancé son initiative de modernisation de la réglementation (imr) pour demander l’avis d’intervenants, d’experts et des canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre afin de suivre le rythme ...
Page Web | 2017-05-10
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé  avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2025-08-25
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à la International Association of Airport Executives ‒ Canada, le 7 juin 2017
... clairs : cette mesure n'est pas vraiment du ressort de l'office, qui est l'administrateur indépendant de la loi, et non l’auteur de celle-ci. la ...
Discours | 2017-06-09
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... par des mois de luttes politiques intenses et plus tard par l’inertie. sa voix ne montrait aucune hésitation quand il a déclaré que « ... être en mesure de recevoir deux ou trois demandes pour l’instant ». footnote 2  même si ces commentaires semblaient frayer avec ...
Publication | 2017-06-12

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