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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2024-10-18
... politiques et procédures qui visent à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2024-10-18
... des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement cible du cmi : 12.7 promouvoir des pratiques durables dans le ... des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le ...
Publication | 2024-11-01
en ce qui concerne l’efficacité du transport aérien, l’office a les responsabilités suivantes : délivrer des licences et des ... au transport aérien international en tant que membre de l’équipe de négociation du gouvernement du canada; vérifier que, ...
Publication | 2024-11-05
l’office a : instauré un projet pilote qui consiste en des jumelages avec ... une hausse importante comparativement aux quelque 138 de l’année précédente; publié une décision importante sur les déplacements ... ), afin de donner des indications plus claires à l’industrie, de même qu’aux voyageurs qui voudraient être accompagnés ...
Publication | 2024-12-17
... de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix ...
Publication | 2025-03-14
... augmenté de 3 135 676 $, ou de 28,8 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 10 897 474 $ à 14 033 150 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre de ...
Publication | 2024-11-29
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements ...
Publication | 2024-12-17
... à ses règlements. lors de la publication du plan sur l’accessibilité, l’office s’est engagé à favoriser l’accessibilité et à en faire une ...
Publication | 2024-12-18
... de vols et de réacheminements ou, dans certains cas, de l’impossibilité de transporter la personne et son aide à la mobilité. afin ... de presse, la publication sur les médias sociaux et l’envoi de l’information directement aux organisations de personnes ...
Publication | 2025-01-27
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