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Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
... du secteur public code de valeurs et d’éthique de l’office des transports du canada ...
Publication | 2015-10-06
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
l’article 59 de la ltc a été adopté en 1996 pour protéger les ... aérien par toute personne ne détenant pas une licence à l’égard de ce service. par conséquent, si un transporteur aérien finit par ne pas obtenir de licence ou s’il ne l’obtient pas à temps, le consommateur ne perdra pas d’argent, ne subira ...
Publication | 2013-03-27
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
... exploitants de gares, lesquels services sont situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même et sont nécessaires à la réussite ...
Publication | 2016-01-21
Règles annotées pour le règlement des différends
... contient les faits importants qu'une personne souhaite que l'office connaisse. la personne qui fait l'affidavit prête serment en présence d'une personne autorisée à faire ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... émis le ou après le 1 er avril 2015 avertissement l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral ... aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages ...
Publication | 2015-10-02
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée, et le demandeur devra convaincre l’office que la conformité avec cette disposition n’est ni nécessaire ni souhaitable ni commode. l’office étudiera la demande d’exemption, si le demandeur démontre que ...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé  avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’Office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ...
Publication | 2015-10-05

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