Site de l'Office
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l’office des transports du canada (office) est un organisme de ... interprovincial par autobus. au moyen d’outils divers, l’office soutient les parties réglementées et vérifie qu’elles se ... de même qu’aux autorisations applicables. il sert l’intérêt public en réglant les cas de non-conformité au moyen ...
Page Web | 2023-06-06
... aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public . administration centrale gestionnaire, application ... courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca région de l'atlantique (y compris le nunavut) agent verbalisateur office des transports ...
Page Web | 2016-09-22
... faire une recherche par législation ou règlement, utilisez l'acronyme correspondant (e.g. ltc, racf, ritf) loi /règlement texte désigné violation gravité de l'infraction montants hors régime sanctions pour les personnes physiques / ...
Page Web | 2020-01-08
... de cette instance sera versé aux archives publiques de l’office, sous la seule réserve qu’une demande de traitement confidentiel sera présentée à l’office en même temps que les renseignements et que l’office fera droit ...
Page Web | 2019-01-25
... aériennes et les aéroports. établie notamment à l’aéroport de toronto-pearson où elle emploie approximativement deux mille ... avec la clientèle, embarquement, etc.). dans le cadre de l’entente de services entre sunwing et swissport, les employés de swissport ...
Page Web | 2018-10-22