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... et du processus décisionnel formel, et fournir des renseignements aux intervenants et aux canadiens en général sur le système ... résultats et cibles le tableau suivant montre, en ce qui concerne les services indépendants de réglementation et de ...
Publication | 2024-02-29
... l’aide de divers outils, y compris pour communiquer des renseignements et faire appliquer la loi. devant une augmentation ... aériens , l’office a commencé à jeter les bases qui lui permettront de gérer plus efficacement un tel volume de plaintes. ...
Publication | 2023-10-17
exige que les compagnies aériennes communiquent des renseignements précis en temps opportun. après l’entrée en vigueur de ... 2020. il a relevé de nombreux problèmes de communication qui ont engendré de la frustration chez les passagers. la preuve a ...
Publication | 2021-12-06
... de différends et de cas de déterminations contestées qui ont été réglés en conformité avec les normes de service 85% mars ... de rendement pour les années subséquentes. les renseignements sur les ressources financières, les ressources ...
Publication | 2020-02-28
... dans le domaine ferroviaire; répondu à 143 demandes de renseignements par l’entremise du service d’assistance téléphonique ... a fait état de multiples problèmes de communication qui ont causé de la frustration chez les passagers. l’otc devait ...
Publication | 2021-12-02
... de transport accessible, compétitif, rentable et efficace qui répond aux besoins des participants et des collectivités et auquel ... de gestion des risques. pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels de l’office des transports ...
Publication | 2023-03-09
... de différends et de cas de déterminations contestées qui ont été réglés en conformité avec les normes de service 85% mars ... de rendement pour les années subséquentes. les renseignements sur les ressources financières, les ressources ...
Publication | 2021-02-09
... nouvelles plaintes relatives au transport aérien , qui se sont ajoutées aux 16 515 plaintes reportées de l’exercice ... plus favorable, la disposition tarifaire prévaut et doit être respectée par le transporteur. dans cette décision, l’office a ...
Publication | 2022-11-07
... visant les compagnies aériennes, obligations qui sont entrées en vigueur le 15 juillet 2019 : communiquer aux passagers, de façon simple et claire, les renseignements à propos de leurs droits et de leur recours; fournir des ... sans frais supplémentaires. les compagnies aériennes doivent respecter les obligations énoncées dans le règlement, à ...
Publication | 2020-11-04
... que nous soyons en quelque sorte démunis, nous croyons être en mesure de recevoir deux ou trois demandes pour l’instant ». ... un organisme de réglementation permanent et indépendant, qui veillerait à l’intérêt public dans la course vers l’expansion ...
Publication | 2017-06-12