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... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
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Protection des passagers aériens
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ...
Publication | 2021-01-22
loi sur les transports au canada
Loi sur les transports au Canada
guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
... : l’office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ... : l’Office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ...
Page Web | 2021-07-14
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-11-17
loi sur les transports au canada
février 8, 2023 Fine: 3000.00 Fiscal year: 2020 ...
Mesures d’application | 2021-02-12