Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 48 articles.
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Consultation sur les demandes ... temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
consultation ...
Consultation | 2021-01-15
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
Lire la version PDF (440 ko)
Protection des passagers aériens
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ...
Publication | 2021-01-22
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
plan ministériel ...
Publication | 2021-02-09
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Résumé de la version proposée du Règlement sur ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
résumé de la version proposée du règlement ...
Publication | 2021-02-11
l'office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd'hui que son projet de ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’otc est publié dans la partie i de la
...
Nouvelles | 2021-02-13
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
projet de règlement sur l’établissement des ...
Consultation | 2021-02-13