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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées modèle de tarif — ...
Publication | 2022-09-08
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
... pour les personnes handicapées, notre page sur les transports accessibles renferme de l’aide et des guides précis à ce sujet. Si ...
Publication | 2022-02-11
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé du guide ...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé du guide ...
Page Web | 2022-03-14
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi fascinant ... un privilège de travailler avec l’industrie des transports , si importante pour le bien-être économique et social du canada. ...
Discours | 2022-09-22
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, OTC, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022
... et liaison, otc, à l'intention du comité permanent des transports , de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022 ...
Discours | 2022-11-28

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