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Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les refus d’embarquement
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ...
Publication | 2021-01-22
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées modèle de tarif — ...
Publication | 2022-09-08
Guide sur les ententes de partage de codes
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... : l’office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ... : l’Office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ...
Page Web | 2021-07-14
Guide sur les retards et les annulations de vol
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2023-01-13
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-11-17
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
... pour les personnes handicapées, notre page sur les transports accessibles renferme de l’aide et des guides précis à ce sujet. Si ...
Publication | 2022-02-11

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