Site de l'Office
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... er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'office est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2024-02-05
... savoir plus à propos de notre mandat .
l'office des transports du canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la ...
Nouvelles | 2024-02-09
... efficace et concurrentiel 1a : indice de fluidité des transports 1b : pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et ... accès à la justice et à des services de transport accessibles 2a : nombre de plaintes relatives à l’accessibilité reçues ...
Page Web | 2024-02-29
... de transformation et de renouveau pour l’office des transports du canada (otc), ponctuée par le lancement réussi du bureau de ... le droit des personnes handicapées à des transports accessibles . en ce qui concerne sa responsabilitéd’appuyer un système de ...
Publication | 2024-02-29
décrit la politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ... en cours dans le
décrit la Politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ...
Publication | 2024-02-29
... 100 vols nombre de plaintes traitées (par transporteur) transports accessibles pour les canadiens plaintes reçues plaintes relatives à ...
Page Web | 2024-07-29
l’office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... de transport accessible . la
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2024-08-29
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
énonce la politique nationale des transports qui aiguille l’office. il y est précisé que la concurrence et ... le mandat de l’office à la page suivante : office des transports du canada – canada.ca .
énonce la Politique nationale des transports qui aiguille l’Office. Il y est précisé que la concurrence et ...
Publication | 2024-10-18
énonce la politique nationale des transports qui aiguille l’office. il y est précisé que la concurrence et ... le mandat de l’office à la page suivante : office des transports du canada − canada.ca .
énonce la Politique nationale des transports qui aiguille l’Office. Il y est précisé que la concurrence et ...
Publication | 2024-10-18
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
dénombrement de ...
Page Web | 2024-11-04