Site de l'Office
Affichage 21-25 sur 25 articles.
... principal de la loi, mais c’est majoritairement de transports canada que le ministre des transports reçoit ses conseils ... ayant une déficience à des services de transports accessibles . en outre, le ministre des transports a entrepris l'examen de ...
Discours | 2017-08-29
... à comparaître devant votre comité. l’office des transports du canada est le plus ancien organisme de réglementation et ... ayant une déficience à des services de transport accessibles ; offrir un régime de protection du consommateur aux passagers ...
Discours | 2017-09-12
... de refuser à cette personne un accès égal aux services accessibles à d'autres passagers dans le réseau de transport fédéral, ... comme le reflète la partie vii du règlement sur les transports aériens et des décisions de l'office, 48 heures avant le ...
Page Web | 2017-09-18
... la première phase, qui portait sur la réglementation des transports accessibles , est terminée. ses résultats auront des répercussions sur les ...
Discours | 2017-11-10
Notre mandat et nos outils
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.
Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16