Site de l'Office

Affichage 1-3 sur 3 articles.
L'Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto d'évaluer l'efficacité de l'aide liée à l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles
... administre, en débutant par ceux liés au domaine des transports accessibles . Cette détermination découle d'une plainte relative à un ...
Nouvelles | 2018-02-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
l'office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... comment nous le faisons : nos outils L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Publication | 2018-02-27
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
l’office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de modernisation de la ... reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2018-02-27

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié