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... l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2019-06-06
... donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser ... sa propre initiative, avec l’approbation du ministre des transports , qu’une plainte formelle ait été déposée ou non; un nouveau ... élabore un nouveau règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées . le règlement définitif, qui ...
Nouvelles | 2019-06-21
... en mouvement : concevoir et construire pour des transports accessibles le 15 avril marquait la tenue du 123e marathon de boston. cette ...
Discours | 2019-06-06
... services que leur offre l’OTC.
le règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif ...
Nouvelles | 2019-06-12
Introduction
Le 30 novembre 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n° R-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. Cette détermination, qui représente la première mise à jour des prix d’interconnexion réglementés depuis 2013, constitue la première...
Page Web | 2019-06-13