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Page Web | 2022-03-14
ces dernières années, l’office des transports du canada (otc) a renforcé le cadre réglementaire dont il est ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles . au moment où nous écrivons ces lignes, le ...
Publication | 2022-03-02
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-03-02
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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résumé du guide ...
Page Web | 2022-03-14
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Page Web | 2022-03-14
... personnes handicapées à des services de transport accessibles . le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) l’aide à ...
Page Web | 2022-03-14
(A) Le ou vers le 10 novembre 2021, Rider Express Transportation Corp. n’a pas publié sur son site Web une liste des itinéraires empruntés par chaque type d’autobus, enfreignant ainsi une exigence imposée par l’Office dans la décision no 26-AT-MV-2021 prise en vertu du paragraphe 172(2) de la Loi...
Mesures d’application | 2022-03-23