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règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
pratiques ...
Page Web | 2022-11-07
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Publication | 2022-11-07
Lire le pdf (834 Ko)
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
Lire le pdf (841 Ko)
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2022-11-09
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé ... régime de protection du consommateur.
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé ...
Page Web | 2022-11-24
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-11-25
... Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous
les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous ...
Nouvelles | 2022-11-28
... et liaison, otc, à l'intention du comité permanent des transports , de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022 ...
Discours | 2022-11-28
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Accessible transportation ...
Page Web | 2022-11-07