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règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
plan prospectif de ...
Page Web | 2024-04-02
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Plan prospectif de la ... fournisseurs de transport – Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
plan prospectif de ...
Page Web | 2024-04-02
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-04-10
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
(A) Le ou vers le 11 octobre 2023, à l'aéroport de Dublin, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers, sur le vol WS5, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège ou sa cabine, pour passer d'une...
Mesures d’application | 2024-04-08
règlement sur les transports aériens
Règlement sur les transports aériens
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Mesures d’application | 2024-04-11
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Mesures d’application | 2024-04-15