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... efficace et concurrentiel 1a : indice de fluidité des transports 1b : pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et ... accès à la justice et à des services de transport accessibles 3a : nombre de plaintes relatives à l’accessibilité du ...
Publication | 2025-06-17
Erratum:
L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2025-26 et sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » et la sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation...
Publication | 2025-06-17
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor qui consistent...
Page Web | 2025-06-17
... aériens dans les dossiers de réservation puissent être accessibles pendant un minimum de trois ans à partir de la date à laquelle ... aériens dans les dossiers de réservation puissent être accessibles pendant un minimum de trois ans à partir de la date à laquelle ...
Publication | 2025-06-25