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... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé qu’ access helicopters ltd. ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’ Access Helicopters Ltd. ...
Mesures d’application | 2018-08-27
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george airport, ...
Mesures d’application | 2018-08-27
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que rocky mountaineer a enfreint ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long beach airport ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 10 Mai 2018, L'aéroport international de Kelowna a contrevenu à l’article 8 du PTR en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en...
Mesures d’application | 2018-08-03
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que qualicum beach airport a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que k.d. air corporation a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que la coopérative de ...
Mesures d’application | 2018-12-31
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport international ...
Mesures d’application | 2018-11-23