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Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
le code de valeurs et d’éthique de l’office des transports du canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements ... du Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada code de valeurs et d’éthique de l’office des ...
Publication | 2015-10-06
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l'office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
Introduction A. Rôle de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21
Règles annotées pour le règlement des différends
règles de l’office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines ... à toutes les instances) Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation ... et une orientation sur les dispositions de la loi sur les transports au canada (ltc) et les règlements connexes qu’il administre. en ... finale est un point au canada. L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation ...
Publication | 2015-10-02
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... ou l’instigation de mesures d’application de la loi. transports accessibles les licenciés comptant 10 employés ou plus doivent respecter ...
Publication | 2017-03-31
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
le rôle de lʼoffice en matière de transports accessibles Le rôle de lʼOffice en matière de transports accessibles accessibilité des traversiers pour les ...
Publication | 2014-11-04
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
l'office des transports du canada (office) est responsable de s'assurer que les obstacles ... les résultats de cette surveillance. L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles ...
Publication | 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
... l’aéroport ont été entièrement rénovées et rendues accessibles grâce à des comptoirs abaissés, à des éviers installés ... l’aéroport ont été entièrement rénovées et rendues accessibles grâce à des comptoirs abaissés, à des éviers installés ...
Publication | 2015-07-15
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
... de dépasser les normes et de les rendre encore plus accessibles . en plus de fournir des cabines accessibles , l'aéroport a installé sur celles-ci des affiches d'accès ...
Publication | 2015-12-11

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