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Normes de service de l'Office
... différends sur le transport ferroviaire et sur les transports accessibles réglés par facilitation 20 jours 80 % différends réglés par ...
Page Web | 2026-01-07
Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
le code de valeurs et d’éthique de l’office des transports du canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements ... du Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada code de valeurs et d’éthique de l’office des ...
Publication | 2015-10-06
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l'office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
Introduction A. Rôle de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21
Inspections, enquêtes et vérifications
loi sur les transports au canada Une personne physique dans le cas présent signifie ...
Page Web | 2015-08-26
Vidéos de formation sur l'aide aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées , Section:  Accessibility ...
Page Web | 2016-04-13
Règles annotées pour le règlement des différends
règles de l’office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines ... à toutes les instances) Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation ... et une orientation sur les dispositions de la loi sur les transports au canada (ltc) et les règlements connexes qu’il administre. en ... finale est un point au canada. L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation ...
Publication | 2015-10-02
Statistiques 2013-2014
Tableaux statistiques Décisions de l'Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends Différends réglés par l'Office Plaintes relatives au transport aérien Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle Plaintes...
Page Web | 2015-09-10
Accessibilité des toilettes (ressources supplémentaires)
Comment rendre les toilettes accessibles aux personnes ayant une déficience À bord des aéronefs À bord des trains Les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de...
Page Web | 2016-03-17

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