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Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
... de dépasser les normes et de les rendre encore plus accessibles . en plus de fournir des cabines accessibles , l'aéroport a installé sur celles-ci des affiches d'accès ...
Publication | 2015-12-11
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
Objectif du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef. Outre le...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... le taux d'incapacité augmente avec l'âge, la demande de transports accessibles devrait connaître une hausse à mesure que la population ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... descriptives. 1.1.1 les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre Les médias ... descriptives. 1.1.1 Les fournisseurs de services de transports doivent élaborer et respecter leur propre élimination des ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... spécifique. section 8 - conseils de mise en oeuvre transports canada a produit une vidéo intitulée « bien choisir son siège ... spécifique. Section 8 - Conseils de mise en oeuvre Transports Canada a produit une vidéo intitulée « Bien choisir son siège ...
Publication | 2005-01-03
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
règles de l’office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines ... à toutes les instances) Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines ...
Page Web | 2016-01-06
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
... interagir avec un grand nombre de parties (ministères des transports fédéral, provinciaux et territoriaux) et divers organismes partenaires tels que transports canada, l'agence des services frontaliers du canada et le bureau ...
Page Web | 2016-02-22
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Conseil national des lignes aériennes du Canada le 21 avril 2016
... des chemins de fer, est devenu la commission des transports du canada. il n'est pas surprenant que cela se soit produit durant ... en ce faisant des méthodes qui sont réellement accessibles et qui ont du sens à l'ère des médias sociaux et de l'accès ...
Discours | 2016-04-27
Statistiques 2015-2016
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10

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