Site de l'Office

Affichage 511-520 sur 565 articles.
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2025-2026
l'office des transports du canada (otc) est un ministère d’état qui agit en tant ... équipement, ainsi que mobilier de bureau. L'Office des transports du Canada (OTC) est un ministère d’État qui agit en tant ...
Publication | 2026-06-09
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2024-09-06
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sample tariff – ...
Page Web | 2021-02-26
Access Helicopters Ltd.
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé qu’ access helicopters ltd. ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’ Access Helicopters Ltd. ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Prince George Airport Authority
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george airport, ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Rocky Mountaineer
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que rocky mountaineer a enfreint ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Iqaluit Airport
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
Tofino/Long Beach Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long beach airport ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Kelowna Airport
(A) Le ou vers le 10 Mai 2018, L'aéroport international de Kelowna a contrevenu à l’article 8 du PTR en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en...
Mesures d’application | 2018-08-03
Qualicum Beach Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que qualicum beach airport a ...
Mesures d’application | 2018-10-17

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié