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... document juridique. les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi ... aériennes si un passager portait plainte auprès de l’otc concernant une perturbation de vol. des membres de l’otc, lesquels ne ...
Publication | 2022-02-11
... de l'exigence d'affichage des tarifs est de veiller à ce que le public soit mis au courant de son droit de consulter le tarif du ... d'un endroit à un autre. un transporteur aérien peut travailler individuellement pour s'assurer que les affiches sont posées aux ...
Publication | 2009-04-29
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services ... les documents suivants: la
service aérien international à la demande : demandeurs canadiens ...
Publication | 2019-07-09
... une clause d’exclusion ou de renonciation qui réduit l’étendue des risques assurés en cas d’accident ou d’incident en deçà des montants minimaux prévus à ce paragraphe, sauf si cette clause, selon le cas : est une clause ...
Publication | 2015-10-13
... des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi ... de transport des personnes [ayant une déficience], veille à ce que les transporteurs aériens fournissent des services uniformes aux ...
Publication | 2016-03-17
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 1997-08-01
... une clause d’exclusion ou de renonciation qui réduit l’étendue des risques assurés en cas d’accident ou d’incident en deçà des montants minimaux prévus à ce paragraphe, sauf si cette clause, selon le cas : (est une clause ...
Publication | 2012-02-22
transports canada ne commencera habituellement pas à travailler à la délivrance ou à la modification d’un certificat ... aérienne en lien avec le service aérien proposé tant que l’ office n’aura pas déterminé que le demandeur satisfait aux ...
Publication | 2015-10-05
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services ... les documents suivants: la
service aérien international à la demande : demandeurs américains ...
Publication | 2010-03-01
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 1998-06-01