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... jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les plus stables du monde – ... le droit fondamental des personnes ayant une déficience à des moyens de transport accessibles, et d’offrir une protection aux ...
Publication | 2017-03-09
. elles contribuent à mettre en place un système de transport accessible, compétitif, rentable ... collectivités et auquel les gens peuvent faire confiance. l’otc est une organisation indépendante, performante et axée sur les ... amples renseignements sur les plans ministériels de l’ office des transports du canada, consultez la section « responsabilités ...
Publication | 2023-03-09
ces dernières années, l’ office des transports du canada (otc) a renforcé le cadre réglementaire ... les nouvelles exigences réglementaires, conjuguées à la pandémie de covid-19 qui se poursuit, ont amené l’otc à traiter un ...
Publication | 2022-03-02
aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’ office des transports du canada
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’ Office des transports du Canada
departmental plan 2024-2025 ...
Publication | 2024-02-29
l’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ... personnel a dû s’organiser du jour au lendemain pour travailler de la maison pendant toute cette période. nous avons traité ...
Publication | 2021-02-09
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-02-28
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2019-04-10
l’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’ office des transports du canada (otc), le plus ancien tribunal spécialisé ... et organisme de réglementation au canada. grâce à l’initiative de modernisation de la réglementation de l’otc, lancée en ...
Publication | 2018-04-13