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l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-08-27
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-11-30
l' office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
l' office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-12-14
... prévu et imprévu entretien des surfaces de croisement l’ office confirme également que les coûts indirects relatifs à la construction pour le matériel s’appliquent aussi au matériel ...
Publication | 2021-10-21
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-03-02
l’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ... personnel a dû s’organiser du jour au lendemain pour travailler de la maison pendant toute cette période. nous avons traité ...
Publication | 2021-02-09
... transports du canada (otc). je me sens honorée d’être à la tête de cette institution nationale, compte tenu de son histoire et du ... très rapidement, le personnel s’est débrouillé pour travailler à distance et relever les nombreux défis que la pandémie a ...
Publication | 2021-12-02
... et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux vols de correspondance. le guide ...
Publication | 2021-11-17
le 28 août 2020, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des ... de consultation expliquant les changements proposés, à savoir les suivants : pour simplifier l’interconnexion, il y aurait une ...
Publication | 2021-07-23
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