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... jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les plus stables du monde – ... le droit fondamental des personnes ayant une déficience à des moyens de transport accessibles, et d’offrir une protection aux ...
Publication | 2017-03-09
... conséquences de la pandémie de covid-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. l’efficacité de la chaîne ... a déjà été publiée. ces plans seront utiles pour travailler avec l’industrie à améliorer l’accessibilité dans les ...
Publication | 2023-11-09
... document juridique. les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi ... aériennes si un passager portait plainte auprès de l’otc concernant une perturbation de vol. des membres de l’otc, lesquels ne ...
Publication | 2022-02-11
depuis le 1 er janvier 2021, l’aecg ne s’applique plus au royaume-uni. le nouvel accord provisoire entre ... maintient les conditions générales de l’aecg. il permet à des entités britanniques admissibles de fournir certains services de ... canadien. les demandes doivent être envoyées à l’ office et à l’asfc, en même temps, par courriel, aux adresses ...
Publication | 2023-06-29
... de l’ office , l’impact de la pandémie, conjugué à l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire, a entraîné une ... office et de les voir à l’œuvre. j’ai la chance de travailler avec des experts professionnels dévoués qui sont ouverts, ...
Publication | 2022-12-02
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-08-27
(l.c. 1996, ch. 10) le 1 er juillet 1996, succédant ainsi à l' office national des transports du canada. l' office est le plus ancien ...
Publication | 2024-02-05
... de fer ou une voie d'évitement ou un épi, conformément à un contrat à frais remboursable. cette possibilité, qui vise à aider les ... médiateur désigné par l' office aide les parties à travailler ensemble afin de prendre des décisions sur la façon de traiter ...
Publication | 2023-12-11
( rtd ) de l' office des transports du canada. si un défendeur ne se conforme pas à une ordonnance de l' office qui fait l'objet d'une sap selon le rtd , ...
Publication | 2023-09-30
. elles contribuent à mettre en place un système de transport accessible, compétitif, rentable ... collectivités et auquel les gens peuvent faire confiance. l’otc est une organisation indépendante, performante et axée sur les ... amples renseignements sur les plans ministériels de l’ office des transports du canada, consultez la section « responsabilités ...
Publication | 2023-03-09
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