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office des transports du canada
Office des transports du Canada
rapport annuel 2018-2019 ...
Publication | 2020-01-07
... passagers aériens. elle oblige les compagnies aériennes à verser aux passagers une indemnité pour les inconvénients subis en cas de ... situation représente une circonstance exceptionnelle. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le
(Loi) afin ...
Publication | 2023-11-15
... applicables aux compagnies de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ office des transports du canada ( office ). elle spécifie les ...
Publication | 2015-10-05
... leur rapport d’étape de la façon qui convient le mieux à leur organisation. vous trouverez plus de renseignements sur le contenu à ... vous invitons à consulter le guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité ...
Publication | 2021-12-22
... bosch, qui a collaboré étroitement avec le personnel de l’ office pendant tout le projet. le personnel de l’ office remercie ... du conseil national de la recherche pour ses commentaires à une version antérieure de ce document.
Grete Bridgewater - Compagnie de ...
Publication | 2011-08-22
office des transports du canada
Office des transports du Canada
rapport annuel 2019–2020 ...
Publication | 2020-11-04
la loi ainsi que d’autres textes législatifs confèrent à l’otc des pouvoirs de réglementation précis à l’égard des transporteurs ...
Publication | 2019-03-04
office des transports du canada
Office des transports du Canada
rapport annuel 2017-2018 ...
Publication | 2018-07-26
... la plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... par celui-ci doivent respecter, et incite ces dernières à s'efforcer d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office ...
Publication | 2016-03-31
... de vol. ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux vols de correspondance. la compagnie ...
Publication | 2023-01-13
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