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le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
... sensorielle ou cognitive devraient être inclus lors de l'étape de la conception et de la planification des projets, tant dans le cas ... que la norme de conception de la csa dont il est question à la section 1 . en outre, à l'étape de la planification des projets, les ...
Publication | 2016-01-21
... obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux ...
Publication | 2021-01-22
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2019-11-29
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2018-08-29
... renferme également des explications sur les démarches de l’ office des transports du canada (otc) pour régler les plaintes relatives aux ...
Publication | 2023-05-05
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2018-11-30
... passagers aériens. elle oblige les compagnies aériennes à verser aux passagers une indemnité pour les inconvénients subis en cas de ... situation représente une circonstance exceptionnelle. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le
(Loi) afin ...
Publication | 2023-11-15
ce document a été conçu par l' office des transports du canada et les membres du comité consultatif des ... ont fourni leur expertise et rétroaction indispensable sur l'ébauche de travail . les membres proviennent de l'industrie du ...
Publication | 2016-03-30
... ont transporté environ 73 pour cent des passagers à destination, en partance et à l’intérieur du canada; les aérogares ont ... la conformité qui restaient. l’ office continue de travailler avec les fournisseurs de services de transport à améliorer leur ...
Publication | 2016-07-08
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