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Plan ministériel 2018-2019
l’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’ office des transports du canada (otc), le plus ancien tribunal spécialisé ... et organisme de réglementation au canada. grâce à l’initiative de modernisation de la réglementation de l’otc, lancée en ...
Publication | 2018-04-13
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
... sensorielle ou cognitive devraient être inclus lors de l'étape de la conception et de la planification des projets, tant dans le cas ... que la norme de conception de la csa dont il est question à la section 1 . en outre, à l'étape de la planification des projets, les ...
Publication | 2016-01-21
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
... obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux ...
Publication | 2021-01-22
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2019-11-29
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2018-08-29
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... renferme également des explications sur les démarches de l’ office des transports du canada (otc) pour régler les plaintes relatives aux ...
Publication | 2023-05-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2018-11-30
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... passagers aériens. elle oblige les compagnies aériennes à verser aux passagers une indemnité pour les inconvénients subis en cas de ... situation représente une circonstance exceptionnelle. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le  (Loi) afin ...
Publication | 2023-11-15
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
ce document a été conçu par l' office des transports du canada et les membres du comité consultatif des ... ont fourni leur expertise et rétroaction indispensable sur l'ébauche de travail .  les membres proviennent de l'industrie du ...
Publication | 2016-03-30

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