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l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2018-08-29
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2019-11-29
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2018-11-30
ce document a été conçu par l' office des transports du canada et les membres du comité consultatif des ... ont fourni leur expertise et rétroaction indispensable sur l'ébauche de travail . les membres proviennent de l'industrie du ...
Publication | 2016-03-30
... renferme également des explications sur les démarches de l’ office des transports du canada (otc) pour régler les plaintes relatives aux ...
Publication | 2023-05-05
... ont transporté environ 73 pour cent des passagers à destination, en partance et à l’intérieur du canada; les aérogares ont ... la conformité qui restaient. l’ office continue de travailler avec les fournisseurs de services de transport à améliorer leur ...
Publication | 2016-07-08
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2018-08-29
l'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du ... les prévisions sont les suivantes : les activités de l’ office des transports du canada (otc) resteront, pour l’essentiel, les ... un délai de 30 jours ouvrables, ainsi que celles liées à la conception d'un règlement sur la protection des voyageurs aériens qui ...
Publication | 2018-04-16
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-05-06
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