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Cas no. 18-02263
25 octobre 2018
Préparé par: Jean-Michel Gagnon
Nom complet
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
règlement sur les transports aériens , dors/88-58
Règlement sur les transports aériens , DORS/88-58
sunwing airlines inc. - liste des violations ...
Page Web | 2019-04-08
... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . Elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ...
Nouvelles | 2019-04-08
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens.
Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
porter airlines sanctionnée pour des violations au rppa ...
Nouvelles | 2026-03-11