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... à un réseau de transport accessible offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur conformité, surveillance ... à un réseau de transport accessible Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur Conformité, surveillance ...
Publication | 2020-01-07
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
plan ministériel 2020-2021 ...
Publication | 2020-02-28
... tel qu'un microsite sur la protection des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne. concernant toutes les ... tel qu'un microsite sur la protection des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne. Concernant toutes les ...
Publication | 2020-08-28
... « une personne, un tarif » (1p1f) applicable aux voyages intérieurs, et les zones tampons pour les personnes ayant des ... « une personne, un tarif » (1p1f) applicable aux voyages intérieurs, et les zones tampons pour les personnes ayant des ...
Publication | 2020-11-04
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27